Accepter la charte d'utilisation ?

Politique d'utilisation de bin-educa.ch, la plateforme de e-learning ILIAS de la bin-Genossenschaft

1 Finalité et domaine d’application

[a] Cette politique régit l'utilisation d’ILIAS pour l’enseignement et l’apprentissage en ligne au cours de la formation initiale en menuiserie en lien avec les ressources pédagogiques et les outils d’enseignement du bin (Bildungsnetz Schweizer Schreiner). ILIAS signifie en allemand Integriertes Lern-, Informations- und Arbeitskooperations-System (système intégré d’éducation, d’information et de coopération du travail).

2 Compétence

[a] La bin-Eigenverlag est responsable du fonctionnement d’ILIAS et de tous les processus qui y sont liés.
[b] Pour les travaux de maintenance ou l’adaptation de l’offre, des éléments ou des fonctions précises d’ILIAS peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Cela peut causer une restriction d’utilisation ou d’accès. La bin-Eigenverlag s’efforce au maximum de garantir la mise à disposition d’ILIAS sans interruption et d’écourter les temps d’arrêt.

3 Autorisation d'utilisation

[a] ILIAS est mise à disposition principalement aux personnes suivantes (utilisateurs) disposant d’un compte utilisateur valide:

• membres de la coopérative Bildungsnetz Schweizer Schreiner
• membres du GEB (Groupement des enseignants des metiers du bois de suisse romande et du tessin)
• élève(s) de la formation initiale en menuiserie
• enseignants en école professionnelle et instructeurs de cours
• partenaires de formation et entreprises formatrices intéressés

4 Champ d’utilisation

[a] ILIAS est destinée à être utilisée à des fins de pédagogie et d’information, pour le développement de supports de cours et pour l’échange d’expériences au sein des différents groupes d'utilisateurs.
[b] La bin-Eigenverlag se réserve le droit de supprimer les contenus dépassant clairement le champ d’utilisation décrite ci-dessus.

5 Mise en ligne – généralités

[a] Les utilisateurs peuvent mettre des documents en ligne sur ILIAS s’ils ne vont pas à l’encontre des règles d'utilisation, d’autres règlements de l’ordre juridique en vigueur et de droits de tiers.
[b] Ils respecteront les droits des personnes représentées ou dont les droits sont concernés d’une autre façon et disposeront des consentements nécessaires, qui englobent également l’utilisation correspondante.
[c] Seuls les fichiers directement en rapport avec le champ d’utilisation défini au point 4[b] sont autorisés.

6 Téléchargement d'œuvres étrangères

[a] Les utilisateurs peuvent télécharger des œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur uniquement dans le cadre autorisé par l’auteur(e) ou par la loi et seulement pour une finalité autorisée.
[b] Lors de l’usage privé d’œuvres divulguées, autorisé – sans le consentement de l’auteur(e) – en vertu de l’art. 19 de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins, ils respecteront les points suivants:

• L’accès effectif aux exemplaires d'œuvres doit avoir été obtenu légalement.
• L'usage privé concerne uniquement l’utilisation d'œuvres à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis.
• Seule l’utilisation d'œuvres par l’enseignant et les élèves à des fins pédagogiques dans la classe ou dans le cadre d’un cours est considérée comme un usage privé à titre scolaire.
• La reproduction et la diffusion en interne ne peuvent avoir lieu qu’à des fins d’informations ou de documentation au sein de l’école.
• La copie de la totalité ou de la quasi-totalité d’exemplaires d'œuvres complets n’est pas autorisée, dans la mesure où ils peuvent également être trouvés sur le marché.
• Les règles relatives à l’usage privé ne s’appliquent pas aux logiciels.

7 Téléchargement

[a] Les utilisateurs peuvent utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur mises à leur disposition sur ILIAS par d’autres utilisateurs uniquement dans le cadre autorisé par l’auteur(e) ou par la loi et seulement pour une finalité autorisée.

8 Restriction et fin de l’autorisation d'utilisation

[a] Élèves: la fin du lien d’enseignement ou de la formation initiale en menuiserie marque la restriction de l’autorisation d'utilisation pour les élèves. Le login est maintenu et l’accès aux ressources pédagogiques en ligne avec les notes personnelles reste actif pendant 3 ans après la fin de la durée du lien d’enseignement. L’accès à des contenus spécifiques d'écoles professionnelles est régi par l’école professionnelle concernée ou par l’enseignant école prof. responsable et peut être suspendu avant la fin de la durée indiquée ci-dessus. Sur demande des utilisateurs, leurs données seront effacées par la bin-Eigenverlag.
[b] Autres utilisateurs: pour les autres utilisateurs, l’autorisation d’accès expire avec la fin de la collaboration avec la bin-Genossenschaft.
[c] L’accès des membres de la bin-Genossenschaft prend fin lorsqu’ils quittent la bin-Genossenschaft. Sur demande des utilisateurs, leurs données seront effacées par la bin-Eigenverlag.
[d] L’accès des membres du GEB prend fin lorsqu’ils quittent le GEB. Sur demande des utilisateurs, leurs données seront effacées par la bin-Eigenverlag.

9 Exclusion de responsabilité

[a] Les services d’ILIAS ainsi que les informations et documents téléchargés sur ILIAS sont proposés sur la base «as-is» et «as-available». La bin-Eigenverlag ne garantit ni l’actualité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la qualité.
[b] L’utilisation d’ILIAS a lieu aux risques de l’utilisateur. La bin-Eigenverlag ne garantit pas que les fonctionnalités répondent aux exigences du ou des utilisateurs. Ni le fabricant, ni le concepteur, ni la bin-Eigenverlag ne sont responsables des dommages directs ou indirects de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’utilisation d’ILIAS, d’une immobilisation ou d'une perte de données.
[c] La bin-Eigenverlag décline toute responsabilité pour les contenus publiés dans les forums de discussions, téléchargements, e-mails ou autres services d’ILIAS ou pour les liens vers des sites web de tiers et leurs contenus.
[d] La bin-Eigenverlag est autorisée à effectuer à tout moment des améliorations et des modifications sur la plateforme ILIAS ainsi que, notamment en cas de force majeure, en cas de fermeture/désactivation de sites web, d’applications, de services de tiers, etc., en cas de panne technique ou en cas d’existence d’autres raisons importantes, de suspendre ou d’ajuster le fonctionnement de la plateforme d’ILIAS ou de parties de celle-ci.
[e] Si cela est nécessaire, la bin-Eigenverlag se réserve le droit d’adapter la présente charte d’utilisation aux circonstances actuelles.

10 Entrée en vigueur

Weinfelden, le 10 mars 2019

bin Genossenschaft | Dunantstrasse 17 | 8570 Weinfelden
Président: Peter Stocker
Directeur, directeur éditorial: Markus Fröhlich